Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que l'ordonnance du 15 mai 1738 entre J...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que l'ordonnance du 15 mai 1738 entre Jean Tanguay père, habitant de Saint-Vallier, et Jean-François et André Tanguay, ses fils, sera exécutée selon sa forme et teneur et que pour la sûreté des parties le procès-verbal de partage du 25 février 1738 sera déposé en l'étude d'un notaire pour y avoir par elle recours en cas de besoin
Français
21 juin 1738
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3034
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