Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare la donation d'un demi-arpent de terr...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3738

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare la donation d'un demi-arpent de terre faite par Jean Mignault dit Labrie à la fabrique de Notre-Dame de Liesse en la seigneurie de la Bouteillerie nulle et de nul effet, et, en conséquence, décide que les héritiers du dit défunt Mignault rentreront en possession du demi-arpent de terre en question; défense à quiconque de les troubler dans la jouissance de la dite terre"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

19 juin 1738

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3032

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances