Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare la donation d'un demi-arpent de terr...
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"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare la donation d'un demi-arpent de terre faite par Jean Mignault dit Labrie à la fabrique de Notre-Dame de Liesse en la seigneurie de la Bouteillerie nulle et de nul effet, et, en conséquence, décide que les héritiers du dit défunt Mignault rentreront en possession du demi-arpent de terre en question; défense à quiconque de les troubler dans la jouissance de la dite terre"
Français
19 juin 1738
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3032
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