Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean-Baptiste Godefroy de Saint-Paul...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3719

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean-Baptiste Godefroy de Saint-Paul, âgé de quarante-huit ans, veuf, demeurant aux Trois-Rivières, de prendre l'enfant dont Agathe Petit est accouchée, le faire nourrir, entretenir et élever en la religion catholique, apostolique et romaine jusqu'à ce qu'il soit en état de gagner sa vie, et en cinq cents livres de dommages et intérêts envers la dite Agathe Petit au paiement de laquelle somme le dit Godefroy de Saint-Paul sera contraint par toutes voies même par corps après les quatre mois aux termes de l'ordonnance

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 mai 1738

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3023

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances