Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne acte à François-Elzéar Vallier, supérie...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
3711
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne acte à François-Elzéar Vallier, supérieur du séminaire de Québec, propriétaire du fief du Sault-au-Matelot en la ville de Québec, de l'abandon fait par Louis Bourbeau dit Carignan, constructeur de navires, d'un terrain à lui concédé dans le dit fief, et au dit Carignan de l'acceptation par le sieur Vallier du dit abandon, et condamne le dit Carignan à payer en deniers ou quittances au séminaire de Québec dans le délai de quatre années les arrérages tant de la rente seigneuriale et du cens dont le dit terrain était chargé que de la rente des douze cents livres, prix de la dite concession échus du passé jusqu'à ce jour
Français
7 mai 1738
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3020
5