Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare les offres faites par Pierre Lanouett...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3660

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare les offres faites par Pierre Lanouette, habitant de Sainte-Anne, à M. Tarieu de la Pérade, seigneur de Sainte-Anne, bonnes et valables, et que, faute par le dit Tarieu de la Pérade d'accepter les lods et ventes, cens et rentes et arrérages d'icelles, ce dernier en sera bien et valablement déchargé, et la présente ordonnance lui tiendra lieu de titre ensaisiné

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

13 octobre 1736

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2873

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances