Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare les offres faites par Pierre Lanouett...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare les offres faites par Pierre Lanouette, habitant de Sainte-Anne, à M. Tarieu de la Pérade, seigneur de Sainte-Anne, bonnes et valables, et que, faute par le dit Tarieu de la Pérade d'accepter les lods et ventes, cens et rentes et arrérages d'icelles, ce dernier en sera bien et valablement déchargé, et la présente ordonnance lui tiendra lieu de titre ensaisiné
Français
13 octobre 1736
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2873
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