Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la demande de Nicolas-Gaspard Boucault, li...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3653

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la demande de Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant général de l'amirauté de Québec, faisant tant pour lui que pour le sieur Foucault, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, tous deux concessionnaires du poste de Saint-Modet à la côte du Labrador, fait défense au sieur Martel de Brouage et à tous autres de faire aucune chasse de loups marins au fusil au sud-ouest et au-dessous de la baie Phélippeaux à peine de tous dépens, dommages et intérêts

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 octobre 1736

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2869

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances