Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui enjoint au procureur fiscal de la seigneurie ...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui enjoint au procureur fiscal de la seigneurie de Beaupré de faire déposer les minutes des notaires Jacob, Gravel, Verreau et Aubert, décédés en la côte de Beaupré, au greffe de la justice seigneuriale de la dite côte de Beaupré

Français

4 octobre 1736

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2868

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