Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare que la terre acquise par Pierre Rivar...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare que la terre acquise par Pierre Rivard Lanouette, habitant de Sainte-Anne, de Pierre Chorel Dorvilliers et sa femme par contrat du 20 septembre 1723 relève de Thomas Tarieu de la Pérade, seigneur en partie de Sainte-Anne, comme faisant partie de l'île Saint-Ignace appartenante au dit sieur Tarieu de la Pérade, et, en conséquence, condamne le dit Rivard Lanouette à payer à son seigneur les lods et ventes de son acquisition suivant la coutume comme aussi tous les arrérages de cens et rentes dus et échus depuis le 20 septembre 1723, date de son acquisition
Français
25 septembre 1736
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2865
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