Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les arrêts du Conseil d'État du ro...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3645

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les arrêts du Conseil d'État du roi des 30 mars 1726 et 22 mai 1728 seront exécutés selon leur forme et teneur, et, en conséquence, ordonne que le castor falsifié et engraissé avec de l'huile ou de la graisse sera reçu dans les bureaux de la Compagnie des Indes sur le pied de trente sols la livre; défense à toutes personne qui auront fourni du castor de cette espèce dans les bureaux de la dite compagnie d'user d'aucunes violences pour l'emporter sous le prétexte de le gratter ou autrement, et ce sur les peines de droit"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 septembre 1736

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2864

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances