Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur d'Auteuil à terminer et ré...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3629

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur d'Auteuil à terminer et régler les droits respectifs des enfants nés du premier mariage de Geneviève Liénard Durbois avec Denis Mallet et des enfants nés de son second mariage avec François Grégoire; tout ce que fera le sieur d'Auteuil sera validé comme chose jugée en première instance sauf l'appel par-devant l'intendant"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

7 août 1736

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2848

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances