Item : Commission de substitut du procureur du roi en la juridiction royale des Trois-Riviè...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3623

Titre :

Commission de substitut du procureur du roi en la juridiction royale des Trois-Rivières par l'intendant Hocquart pour Jean-Baptiste Fafard Laframboise, en remplacement du sieur Gobeau qui s'est volontairement démis du dit office

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

13 juillet 1736

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2842

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances