Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet et subdélègue le sieur Michel, commiss...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3621

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet et subdélègue le sieur Michel, commissaire de la marine, pour connaître des contraventions des nommés Duplessis et Deniau à l'édit du mois de mars 1727 concernant le commerce étranger

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 juillet 1736

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2840

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances