Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Simon Campagna fils, habitant de Sai...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3616

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Simon Campagna fils, habitant de Saint-François de l'île d'Orléans, de se pourvoir par les voies de droit contre un prétendu accommodement fait avec Antoine Jean, Augustin Marceau et Pierre Gagnier, et qui enjoint aux parties de vivre en bonne intelligence, de ne pas se méfaire ni médire sous quelque prétexte que ce soit à peine de cinquante livres d'amende et même de plus grande peine si le cas y échet

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

20 juin 1736

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2835

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances