Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui résilie les actes passés entre Mathurin Moril...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui résilie les actes passés entre Mathurin Morillon et Michel LeRoy les 15 novembre 1735 et 15 avril 1737, décide que le dit Morillon rentrera en possession et jouissance de la totalité de sa terre et exclut LeRoy de toute propriété sur icelle
Français
9 février 1738
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2978
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