Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la demande du sieur Amyot de Vincelotte, ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3600

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la demande du sieur Amyot de Vincelotte, condamne Jacques Rodrigue, habitant de la seigneurie de Vincelotte, à remonter sa clôture de grève aux termes du contrat de concession de sa terre du 2 novembre 1675; il pourra cependant abreuver ses bestiaux dans l'étendue des vingt-quatre pieds du chemin du Roi"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 janvier 1738

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2968

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances