Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déboute François-Antoine Pécaudy de Contrecoe...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déboute François-Antoine Pécaudy de Contrecoeur, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, seigneur de Contrecoeur, propriétaire de partie de la seigneurie de Deschaillons, des fins de sa demande contre François Courtois, habitant de Deschaillons, et maintient ce dernier dans la propriété et jouissance de la terre à lui concédée aux termes, cens, rentes et redevances portées au contrat du 17 janvier 1724
Français
10 janvier 1738
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2961
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