Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Mondor, habitant de L'Ancie...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3579

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Mondor, habitant de L'Ancienne-Lorette, à rétablir la clôture de son voisin, François Hamel, en pareil et semblable état qu'elle était, comme aussi à payer au dit Hamel les torts et dommages que ses animaux et bestiaux ont causés aux grains et foins de Hamel

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

28 août 1731

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2351

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances