Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Mondor, habitant de L'Ancie...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
3579
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Mondor, habitant de L'Ancienne-Lorette, à rétablir la clôture de son voisin, François Hamel, en pareil et semblable état qu'elle était, comme aussi à payer au dit Hamel les torts et dommages que ses animaux et bestiaux ont causés aux grains et foins de Hamel
Français
28 août 1731
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2351
2