Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Pierre Savary, habitant de la Pointe...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3577

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Pierre Savary, habitant de la Pointe-aux-Trembles, propriétaire des moulins banaux à vent et à eau de Neuville, à mettre un meunier de profession dans son moulin, à y tenir un brancard et des poids étalonnés, et qui donne liberté aux habitants de porter moudre leurs grains ailleurs après les avoir laissés quarante-huit heures au dit moulin

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

20 mars 1733

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2532

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances