Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que l'arrêt du Conseil d'État du Roi du...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3561

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 2 avril 1737 sera publié et affiché dans les trois villes de la colonie à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

18 septembre 1737

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2938

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances