Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que l'arrêt du Conseil d'État du Roi du...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 2 avril 1737 sera publié et affiché dans les trois villes de la colonie à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance

Français

18 septembre 1737

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2938

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