Item : Commission de subdélégué de l'intendant par l'intendant Hocquart à Georges Lefebvre ...
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Commission de subdélégué de l'intendant par l'intendant Hocquart à Georges Lefebvre de Bellefeuille, résidant à Pabos, à l'effet de connaître de tous différends et contestations en matière sommaire et personnelle entre les habitants de la baie des Chaleurs et côte de Gaspé, traiteurs de vivres, boissons et marchandises et autres personnes y résidentes, en s'abstenant néanmoins par le dit Lefebvre de Bellefeuille de connaître des contestations qui sont de la compétence de l'amiral des lieux pendant le séjour des bâtiments de pêche dans la baie des Chaleurs
Français
10 septembre 1737
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2933
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