Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous particuliers d'enlever du...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3549

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous particuliers d'enlever du gouvernement de Montréal aucuns blés ni farines avant les semences faites et d'en enlever après les dites semences sans la permission de l'intendant ou celle de son subdélégué, à peine contre les contrevenants de cent livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu de Montréal et de confiscation des blés enlevés

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 mars 1733

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2527

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances