Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de la paroisse de ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3548

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de la paroisse de Sainte-Foy qui ont des permissions du sieur de la Pigonnière, capitaine de milice de la dite côte, et à tous autres non pourvus de permission par écrit de l'intendant, de vendre et débiter aucunes boissons à peine de cinquante livres d'amende applicable à la fabrique de la dite paroisse

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

9 septembre 1737

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2932

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances