Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que sur les trente minots de blé dus p...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3542

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que sur les trente minots de blé dus par Charles Vézina, habitant de la Pointe-aux-Écureuils, à la veuve Jacques Parent et à son frère Jean Devin pour une année de fermage d'une terre, le dit Vézina en paiera seulement sept minots, les vingt-trois autres minots compensant pour les dommages que souffrira Vézina par la non jouissance des trois dernières années de son bail

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

14 mars 1733

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2525

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances