Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à la veuve Vachon de jouir du droit de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3541

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à la veuve Vachon de jouir du droit de pêche dans la devanture de sa terre, et ce sans préjudicier aux droits du seigneur

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

29 juillet 1731

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2340

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances