Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet aux habitants de l'île aux Coudres et...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3536

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet aux habitants de l'île aux Coudres et à tous autres de faire autant de goudron qu'ils pourront fabriquer au Cap aux Oies et au-dessous, sans néanmoins qu'ils puissent couper ou faire mourir aucun arbre vert sous prétexte de la dite fabrication, ni s'entrenuire les uns aux autres; défense aux dits habitants de faire aucune traite, chasse, pêche ni commerce dans l'étendue du Domaine du Roi sous les peines portées par l'ordonnance du 23 mai 1733"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

27 août 1737

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2929

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances