Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde au sieur Prémont fils un délai de de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3514

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde au sieur Prémont fils un délai de deux mois pour arranger les affaires de la succession de son père; pendant le dit délai de deux mois il ne sera fait aucunes poursuites au dit Prémont fils pour raison des dettes de la dite succession à peine de nullité des dites poursuites"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

5 mars 1733

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2518

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances