Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde au sieur Prémont fils un délai de de...
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"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde au sieur Prémont fils un délai de deux mois pour arranger les affaires de la succession de son père; pendant le dit délai de deux mois il ne sera fait aucunes poursuites au dit Prémont fils pour raison des dettes de la dite succession à peine de nullité des dites poursuites"
Français
5 mars 1733
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2518
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