Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'à commencer au 1er juillet prochain ...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'à commencer au 1er juillet prochain il ne sera plus payé aux nourrices pour la nourriture et subsistance des enfants nés par voies illicites, et qui leur sont ou seront remis par les procureurs du roi ou fiscaux, que la somme de sept livres par mois immédiatement après que les dits enfants auront atteint l'âge de dix-huit mois et jusqu'à ce qu'ils soient engagés, lesquels engagements seront faits par les procureurs du roi aussitôt que les dits enfants auront quatre années et même plus tôt, s'il se peut
Français
9 juin 1736
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2828
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