Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous particuliers ayant des c...
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"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous particuliers ayant des concessions à Mingan, Labrador et autres endroits du bas du fleuve Saint-Laurent, à leurs engagés et à tous autres habitants qui font la pêche dans le bas du fleuve de traiter directement ni indirectement aucunes espèces de castor aux capitaines, maîtres et équipages des bâtiments dont la destination sera pour France sous les peines portées par l'arrêt du Conseil D'État du roi du 11 juillet 1718; ordre à tous d'envoyer chaque automne les castors provenant de leur chasse ou traite avec les sauvages au bureau de la Compagnie des Indes à Québec où le prix leur en sera payé par le receveur de la dite compagnie"
Français
21 mai 1736
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2820
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