Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes venues en ce...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3490

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes venues en ce pays par lettres de cachet d'en sortir sous quelque prétexte que ce soit, à peine contre celles qui seront surprises en leur évasion de trois mois de prison pour la première fois et de peine corporelle en cas de récidive; pareille défense aux capitaines et maîtres de bâtiments de recevoir sur leurs bords aucuns prisonniers et faux sauniers en quelque endroit qu'ils se présentent dans l'étendue de cette colonie pour s'embarquer et à toutes personnes d'aider et favoriser aucun des dits prisonniers et faux sauniers fugitifs dans leur évasion à peine de cinquante livres d'amende"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 mai 1736

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2819

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances