Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation d'une sentence re...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3483

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation d'une sentence rendue par le sieur Boucault, subdélégué de l'intendant, et condamne Louis Levasseur à payer à Joseph Gagnon une somme de quarante livres; dépens de la cause d'appel compensés"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

2 février 1733

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2512

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances