Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant une sentence de la juridiction r...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3477

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant une sentence de la juridiction royale de Montréal et condamne Marie Cuillerier, veuve de Michel Descary, habitante du coteau Saint-Pierre en l'île de Montréal, à fournir à Joseph Descary la quantité de dix cordes de bois franc pour tous dommages et intérêts, et maintient Joseph Descary en la possession et jouissance de la terre en dispute entre lui et la dite veuve Descary

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

24 janvier 1733

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2510

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances