Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant une sentence de la juridiction r...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant une sentence de la juridiction royale de Montréal et condamne Marie Cuillerier, veuve de Michel Descary, habitante du coteau Saint-Pierre en l'île de Montréal, à fournir à Joseph Descary la quantité de dix cordes de bois franc pour tous dommages et intérêts, et maintient Joseph Descary en la possession et jouissance de la terre en dispute entre lui et la dite veuve Descary
Français
24 janvier 1733
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2510
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