Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur les représentations du sieur de la Richa...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3474

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur les représentations du sieur de la Richardière, capitaine de port à Québec, oblige les propriétaires et armateurs de bâtiments, lors des carènes et lorsqu'il sera question de les chauffer dans le Cul-de-Sac et à la place ou port de la Basse-Ville, de faire tirer les dits bâtiments hors du rang des autres à la distance d'au moins vingt-cinq brasses, à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende applicable à l'église de la Basse-Ville de Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

11 avril 1736

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2810

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances