Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Noël Toupin sera mis en possession ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3459

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Noël Toupin sera mis en possession d'une terre qu'il a acquise en la seigneurie de Chambly, en payant les lods et ventes et les cens et rentes depuis son acquisition, et qui condamne le sieur Boucher de Niverville, seigneur de Chambly, à lui ensaisiner son contrat

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1er mars 1736

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2802

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances