Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare bonne et valable une saisie de six pi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3457

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare bonne et valable une saisie de six pièces de drap de contrebande faite au Sault Saint-Louis et décide qu'elles resteront confisquées au profit de la Compagnie des Indes

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 mai 1731

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2307

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances