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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare bonne et valable une saisie de six pièces de drap de contrebande faite au Sault Saint-Louis et décide qu'elles resteront confisquées au profit de la Compagnie des Indes
Français
12 mai 1731
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2307
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