Item : 8 octobre 1686

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8 octobre 1686

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

3 E art. 1809, FRAD017_000000007_de-344

Acte d'annulation, par Anthoine Héron, agent de messieurs les fermiers généraux du Domaine royal d'Occident et de Canada et Jean Sannée (s) *, de Brest, maître de la barque la Marie Joseph, du Conquet, 40 tx, d'un contrat d'affrètement** passé entre eux, le 16 avril 1685, par devant Rivière et Soullard et portant en marge un acte du 11 février 1686. L'annulation intervient du fait de l'exécution dudit contrat d'affrètement.
Remarque : * Le clerc inscrit ''Sané''. ** Cf. ADCM, 3E /1808, fol. 63v 64, année 1685, pour Port Royal et les îles françaises de l'Amérique.

Archives papier folio 162

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