Item : 18 décembre 1684

Archives de la Nouvelle-France

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

34220

Titre :

18 décembre 1684

Lieu de conservation :

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

Référence :

3 E art. 1808, FRAD017_000000007_de-247

Présentation du contenu :

Acte de convention entre, d'une part, Pierre Harouard, receveur au grand bureau des traites foraines et domaniales de La Rochelle et, d'autre part, Jean Debortuste, marchand, suivant la saisie sur Jouannis Deharisteguy, maître du navire la Sainte Croix, appartenant audit Debortuste, du fait d'un excédent d'huile de baleine contenu dans ledit navire.

Description physique :

Archives papier folios 236-236v

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Minutes des notaires René Rivière, Pierre Soullard et François Soullard
- Registre 1683-1685
  - 1684