Item : 28 septembre 1736

Archives de la Nouvelle-France

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

34156

Titre :

28 septembre 1736

Lieu de conservation :

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

Référence :

3 E art. 1806, FRAD017_000000007_de-189

Présentation du contenu :

Sentence arbitrale rendue par Jean Guillotin et Jean Boutiron, arbitres nommés par compromis afin de régler la succession de feu Thérèse Léger de La Grange, épouse de Pierre Bailly, dans laquelle interviennent Joseph Damours, écuyer, sieur de La Freneuse et son épouse, Louise Léger de La Grange. La sentence est précédée de l'acte de compromis sous seing privé et suivie de l'acte de dépôt (30 octobre 1734) de ladite sentence.

Description physique :

Archives papier folios 95-95v

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Minutes des notaires René Rivière, Pierre Soullard et François Soullard
- Liasse 1735-1737
  - 1736