Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déboute François Rivard dit Lavigne, habitan...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3414

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déboute François Rivard dit Lavigne, habitant de la seigneurie de Gentilly, des fins et conclusions de sa requête contre Michel de Billy, habitant du même lieu, et lui fait derechef défense et à tous autres habitants de troubler le dit de Billy dans la possession de la pêche à lui appartenant sur la devanture de sa terre à peine de tous dépens, dommages et intérêts; le dit Rivard dit Lavigne condamné aux frais du voyage à Québec de Michel de Billy liquidés à la somme de dix livres"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

29 décembre 1735

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2786

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances