Item : 27 janvier 1724

Archives de la Nouvelle-France

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

34109

Titre :

27 janvier 1724

Lieu de conservation :

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

Référence :

3 E art. 1803, FRAD017_000000007_de-138

Présentation du contenu :

Acte d'appel par messieurs les négociants de La Rochelle, contre une ordonnance rendue par monseigneur Amelot de Chaillou, intendant de la généralité, au profit de Jean Baptiste Aulneau, fermier des octrois de La Rochelle et qui obligerait les négociants à payer des droits sur les farines et minots destinés aux colonies françaises. Parmi les négociants se trouve notamment Charles Fleury [Deschambault].

Description physique :

Archives papier folios 2-4v

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Minutes des notaires René Rivière, Pierre Soullard et François Soullard
- Liasse 1711-1731
  - 1724