Item : 12 novembre 1710

34074

12 novembre 1710

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

3 E art. 1802, FRAD017_000000007_de-113

Accord donné par Anthoine Pascaud, Claude Perthuis, Jean Bonfils, Jacques Leclercq et la dame veuve La Maignière, porteurs d'anciennes lettres de change tirées à Québec, sur l'acte de soumission consenti par Dumolin, Mercier, Riverin, Neret et Gazot. Ceux ci prendraient descharge des peaux de castor et autres effets arrivés de la baie d'Hudson sur le Phénix*, pour la Compagnie de la colonie du Canada, afin que ceux là puissent recevoir paiement desdites lettres de change. L'acte de soumission avait été fait à Paris, le 13 octobre 1710 par les notaires royaux Hurel et Le Maistre, et apporté à La Rochelle par ledit Riverin et Jean Baptiste Coustol, procureur de ses associés pour le commerce du castor.
Remarque : L'accord est accompagné de 2 pièces : la soumission et la procuration. * ''Phoenix''.

Archives papier folio 13

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