Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet Claude Guimont, capitaine de milice de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3397

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet Claude Guimont, capitaine de milice de la côte de Vincelotte, pour conjointement avec deux habitants qui seront choisis par chacune des parties, régler et terminer tous les différends, demandes et prétentions entre le sieur de Vincelotte et son fermier, Jacques Gaultier, au sujet de l'administration de la ferme confiée à ce dernier

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 février 1731

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2276

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances