Item : 12 juillet 1717

33963

12 juillet 1717

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

3 E art. 1815, FRAD017_000000007_de-1024

Arrangement à l'amiable à la suite de la contestation de la part de Jacques Fouquet, de La Rochelle, condamné à une amende en faveur de Simon Pierre Denys, écuyer, sieur Denis de Bonnaventure (s), ''à l'occasion de quelques maltraitements prétendus''.

Archives papier folios 168-168v

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