Item : Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui défend à tous...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3383

Titre :

Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui défend à tous particuliers commerçant au Détroit et à Michillimakinac de recevoir des sauvages aucunes eaux-de-vie ou marchandises anglaises en nantissement des prêts qu'il leur feront à peine d'être réputés avoir fait le commerce étranger, et comme tels punis par la confiscation des dites eaux-de-vie et marchandises applicable aux dénonciateurs et saisissants et en outre condamnés en cinq cents livres d'amende

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

23 août 1735

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2760

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances